Quel sont les documents requis pour mettre en vente une maison

Lors du processus de vente de votre propriété, que ce soit pour la signature du contrat de courtage, la finalisation de la transaction chez le notaire ou la fourniture d’informations aux acheteurs potentiels, plusieurs documents seront essentiels. Pour simplifier les procédures et accélérer la vente, voici les documents à préparer :

* Certificat de localisation détaillant l’état actuel de l’immeuble;
* Acte de vente;
* Factures justifiant les travaux effectués (réfection de la toiture, remplacement des fenêtres, ou autres rénovations);
* Relevés des comptes d’électricité, de gaz, et des taxes municipales et scolaires;
* Dernier relevé du prêt hypothécaire;
* Documents de l’assurance habitation;
* Tout document nécessaire au dossier (installations septiques, alimentation en eau, etc.).

Si vous êtes propriétaire d’une copropriété, vous devrez également fournir :

* Déclaration de copropriété;
* Certificat de localisation pour la partie privative et les parties communes;
* Convention d’indivision pour un condo indivise;
* États financiers;
* Procès-verbaux des dernières réunions;
* Règlements de l’immeuble;
* Informations sur le fonds de prévoyance et le fonds de réserve.

Pour les propriétaires de propriétés à revenus, les documents nécessaires incluent :

* Copies des baux en vigueur;
* Documents de l’assurance habitation;
* Factures des réparations effectuées;
* Contrats des dépenses liées (déneigement, entretien de la pelouse, etc.).

La Déclaration du vendeur : qu’est-ce que c’est ?

Ce formulaire fournit une vue d’ensemble de la propriété mise en vente, permettant à l’acheteur d’obtenir des détails sur son état actuel et protégeant les deux parties. L‘Équipe Lemay vous assitera dans son remplissage lors de la signature du contrat de courtage. Cette déclaration prévient d’éventuels litiges de la part de l’acheteur et est accessible à toute personne impliquée dans la transaction. Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra pas exécuter son contrat de courtage.

Il est donc crucial de répondre honnêtement aux questions du formulaire, fournissant les informations sur l’historique de votre propriété et les pièces justificatives, le cas échéant. Les questions portent sur divers aspects tels que :

* L’année de construction et d’acquisition de la propriété;
* Le statut du prêt hypothécaire;
* Le type de fondations;
* Les servitudes;
* Les dégâts d’eau;
* La contamination du sol;
* La présence de pyrite, de radon, de mérule pleureuse, d’amiante, etc.;
* L’état de la toiture, de la plomberie, du chauffage;
* La présence de fissures ou d’infiltrations;
* Les travaux de réparation ou de rénovation effectués, avec preuves à l’appui si possible;
* Les revenus (dans le cas d’un immeuble à revenus).

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