Un homme qui a vendu une maison de Québec, en octobre 2012, sans dire qu’un double suicide s’y était produit deux ans auparavant devra rembourser les acheteurs.

Le juge Robert Dufresne condamne en outre le vendeur, Jean-Guy Mercier, à payer des dommages moraux de 15 000 $ au jeune couple qui a acquis cette demeure, en plus de devoir leur rembourser des frais de 23 000 $.

Jean-François Fortin et Sandra Bolduc, tous deux dans la vingtaine, ont acheté la maison le 19 octobre 2012, au coût de 275 000 $. Ils voulaient s’y établir dans le but de fonder une famille. Quelques jours après la prise de possession, mais avant d’y emménager, Mme Bolduc s’est rendue à la maison pour y faire des travaux. Elle a rencontré un voisin, Robert Comeau, qui lui a demandé : « Ça ne vous fait pas peur ? »

Mme Bolduc a été atterrée en apprenant le drame qui s’était produit dans la maison. C’est en pleurs qu’elle a appelé son conjoint pour l’en informer.

Le jeune couple n’a finalement jamais emménagé dans la maison. En désespoir de cause, il s’est adressé à la Cour supérieure pour faire annuler la vente, au motif qu’il avait été victime d’un dol. « Pour eux, cette maison représente le malheur, la mort et la tristesse. Ils souhaitent fonder leur famille dans un milieu de joie et de bonheur », a noté le juge dans sa décision.

Travaux

Le drame était survenu en août 2012. Un homme et une femme âgés, gravement malades, s’étaient enlevé la vie dans la maison.

M. Mercier a acheté la maison de la succession en février 2011, au coût de 200 000 $. Il a mis la maison en vente en février 2012. Selon la preuve, il a retiré le mandat à une agente d’immeubles qui voulait inscrire le double suicide dans la déclaration du vendeur. Il a ensuite fait affaire avec un autre agent. Cette fois, le double suicide était mentionné, mais on prétendait que c’était arrivé dans le garage. Cela refroidissait quand même les acheteurs potentiels. Néanmoins, il y a eu quelques visites, mais pas de vente.

M. Mercier a fini par annoncer lui-même sa maison avec Du Proprio. C’est ainsi que le jeune couple s’est présenté. M. Mercier n’a rien dit à propos du drame. Il a prétendu avoir refait tout l’intérieur et avoir acheté 50 000 $ de matériaux, mais n’a pas été en mesure de fournir les factures. Lorsque le couple l’a interrogé sur la « déclaration du vendeur », il a dit qu’avec Du Proprio, ce formulaire n’existait pas, ce qui est faux. Le formulaire existait, et la question « Y a-t-il eu un suicide ou une mort violente dans la propriété ? » y figurait. Le juge relève d’ailleurs que la question est devenue obligatoire dans le courtage depuis 2012.

Auparavant, cette question était optionnelle, mais il fallait tout de même révéler toute circonstance de nature à influencer une transaction.

SOURCE : Christiane Desjardins, La Presse+ Édition du 5 décembre 2013, section ACTUALITÉS
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